Le CBD en France : Légalité, Conduite et Implications Juridiques

Rappel sur le Cannabidiol : Le CBD est l'une des principales molécules cannabinoïdes du chanvre, tout comme le THC (delta 9-tétrahydrocannabidiol). Il est principalement localisé dans les fleurs et les feuilles proches. Pour informer le grand public, la MILDECA (Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives) a publié une fiche sur le CBD.

Un cadre réglementaire affiné : L'arrêté du 30 décembre 2021 a défini des règles claires pour les secteurs agricoles et commerciaux. Les produits dérivés du chanvre ne doivent pas dépasser un taux de THC de 0,30 %. Tout produit excédant ce taux est catégorisé comme stupéfiant, donc interdit à la vente.

Cependant, une décision du Conseil d’État le 24 janvier 2022 a suspendu l'interdiction de commercialiser et consommer des fleurs et feuilles de certaines variétés de cannabis dépourvues de propriétés stupéfiantes (taux de THC <0,3%).

Consignes pour les pharmaciens : La liste des produits autorisés en officine est définie par l'arrêté du 15 février 2002. Le pharmacien est responsable de chaque produit référencé. Il doit :

• Confirmer que le produit figure sur la liste autorisée,
• S'assurer que le produit respecte la réglementation associée à son statut,
• Vérifier sa composition et ses allégations, tout en validant sa pertinence scientifique et sanitaire,
• Respecter le code de déontologie, en particulier les articles R4235-47 et R4235-10 du CSP.

Quels produits contenant du CBD sont autorisés ou non ?

Produits cosmétiques : Seuls ceux qui contiennent du CBD pur ou respectent l'annexe II du règlement relatif aux produits cosmétiques sont autorisés à la vente.

Denrées alimentaires et compléments : Seules les graines, fibres de chanvre et leurs dérivés sont autorisés comme denrées alimentaires. Concernant le CBD en tant que nouvel aliment, l’évaluation préalable par l’EFSA est requise.

Produits de vapotage : Les vendeurs doivent s'assurer que les produits sont conformes à la réglementation européenne. Cependant, les produits à fumer restent interdits à la vente en pharmacie.

Attention aux conséquences sur la conduite : Les traces éventuelles de THC dans les produits à base de CBD peuvent être détectées lors d'un test sanguin ou salivaire et entraîner une contravention.

Conseils pratiques : La DGS encourage les professionnels de santé à informer les patients des risques liés au CBD. Elle insiste particulièrement sur le fait que ces produits ne peuvent revendiquer des allégations thérapeutiques sans autorisation médicale préalable.